Conditions pour l'export d'un véhicule neuf acheté chez un mandataire automobile.

Le mandataire auto JMP Automobiles peut vous vendre un véhicule neuf pour l'étranger et pour les Dom Tom. Le véhicule sera vendu hors taxes et JMP Automobiles s'occupera de toutes les démarches administratives pour que vous puissiez prendre votre véhicule neuf avec tous les documents nécessaires. Vous pourrez ainsi sans problème, sortir du territoire français et immatriculer votre voiture neuve dans son pays de destination.

Documents nécessaires pour la vente d'une voiture neuve à l'étranger (hors dom tom) :

• Un justificatif d'identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile récent
• Mandat d'immatriculation signé Modèle de procuration - format : PDF
• Demande de certificat d'immatriculation - format : PDF

Pour la vente d'un véhicule neuf pour l'étranger, le client bénéficiera d'un WW export valable 1 mois pour sortir de France ainsi que des documents suivants :

• Feuille de dédouanement
• Certificat de conformité européen
• Certificat de cession
• Facture du véhicule hors taxe
• Certificat d'immatriculation provisoire en WW export

Il faudra préciser le bateau et le jour de départ avant de venir faire l'enlèvement de la voiture chez JMP Automobiles.

Frais supplémentaires pour les documents export :

• Feuille de dédouanement : 50,00 €
• Certificat d'immatriculation provisoire en WW export : 50,00 €

PAIEMENT EN ESPÈCES

Transaction avec un professionnel
Vous pouvez payer à un professionnel (commerçant, entrepreneur, etc.) jusqu'à 1 000 € en espèces.

PAIEMENT PAR VIREMENT:

Si vous faites faire un virement ou chèque dont le nom est différent de l’acheteur indiqué sur la facture , il faudra remplir une procuration (voir la procuration).

IBAN: FR76 1733 8000 0155 8740 1638 050
BIC: MEMOFRP2XXX

IMPORTANT :
Pour les achats exports en déménagement et dont l’adresse fiscale est en France, ESPECES INTERDIT AU DELA DE 1000.00 EUROS.
Au-delà de ces montants, vous devez utiliser un autre moyen de paiement (chèque, carte bancaire par exemple).
Une déclaration à la douane est également obligatoire si vous faites entrer en France 10 000 € ou plus d'argent liquide depuis l’étranger.
Pour plus de détails cliquer sur ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10999

DOCUMENTS NECESSAIRES POUR LA VENTE VERS LES DOM TOM

• Un justificatif d'identité en cours de validité
• Un justificatif de domicile récent
• Mandat d'immatriculation signé Modèle de procuration - format : PDF
• Demande de certificat d'immatriculation - format : PDF

Les documents ci-dessous seront présents dans le véhicule pour pouvoir prendre le bateau et pour les présenter au service des douanes :

• Feuille de dédouanement
• Certificat de conformité européen
• Certificat de cession
• Facture du véhicule hors taxe
• Certificat d'immatriculation

Pour les Dom Tom, le véhicule sera livré avec l'immatriculation définitive. JMP Automobiles est agréé par la préfecture, il peut donc vous fournir le certificat d'immatriculation correspondant à votre territoire de résidence. Le prix de la carte grise est lié aux tarifs pratiqués dans le Dom Tom concerné.

Frais supplémentaires pour l'export vers les Dom Tom :

• Feuille de dédouanement : 50,00 €
• Carte grise définitive (prix selon le DOM TOM)

Formalités à accomplir à La Réunion :

Lors de l'importation à La Réunion, le véhicule doit faire l'objet d'une déclaration en douane auprès du bureau de douane d'entrée afin d'acquitter les droits et taxes exigibles.

Taxes exigibles :

1) Pour les automobiles

• TVA de 8,5 %
• Octroi de mer (varie selon la cylindrée du véhicule) :
  • 10,5 % en dessous de 1000 cm3
  • 15,5 % entre 1001 et 1500 cm3 inclus.
  • 20,5 % entre 1501 et 2000 cm3 inclus.
  • 25,5 % entre 2001 et 2500 cm3 inclus.
  • 34 % supérieure à 2500 cm3.
  • 4 % pour les véhicules hybrides d'une cylindrée inférieure à 2500 cm3 0% pour les véhicules électriques
• Octroi de mer régional : taux fixe de 2,5 % (0% pour les véhicules électriques

Assiette des taxes :

Les taxes sont calculées sur la valeur du véhicule majorée du coût du transport maritime et d'assurance jusqu'à La Réunion.
La valeur du véhicule est établie comme suit :

1) Pour les voitures :
Valeur d'achat HT diminuée d'un pourcentage de vétusté calculé en cascade en fonction de la date de mise en circulation :

• 12% le 1er mois (durée trajet maritime compris)
• 10% le 2ème mois
• 2,5% le 3ème mois
• 2,5 pour le second trimestre.

CONDITIONS

Il faut que la personne reste 10 jours minimum en métropole et ayant parcourue 500kms avec le véhicule en métropole avec une preuve des billet d'avions aller retour

POUR PLUS D'INFOS CLIQUER ET CONTACTER VIA CE LIEN

Expédition du véhicule

Le mandataire auto JMP Automobiles peut également s'occuper d'acheminer le véhicule au port du Havre chez un transitaire. Il reviendra alors au client de contacter le transitaire pour régler les formalités liées au transport en bateau.

COORDONNEES TRANSITAIRE AU HAVRE
Elisabeth PIERRE
Service Exploitation
TEL : +33 2 35 11 70 19
FAX : +33 2 35 11 70 29
MAIL : e.pierre@logtrans.fr
LTS LOGTRANS SERVICES
Centre Roulier - Route des Marais / Port 1706 - 76600 LE HAVRE

Dossier mandataire automobile :

En savoir plus sur nos prestations d'export de véhicules.

Tarifs des assurances temporaires :

1 jour :	90 € TTC
6 jours :	92 € TTC
7 jours :	100 € TTC
8 jours :	105 € TTC
9 jours :	110 € TTC
10 jours :	115 € TTC
15 jours :	120 € TTC
21 jours :	155 € TTC
30 jours :	190 € TTC
45 jours :	245 € TTC

Responsabilité civile professionnelle et garantie financicère conformes aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.