Bonus et malus écologique 2024
Bonus écologique 2024
Les modalités d’application du bonus écologique évoluent en 2024. Pour bénéficier de cette aide à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion dès lors qu’il possède une empreinte carbone peu élevée, un nouveau critère apparait : le score écologique du véhicule. Celui-ci devra être égal ou supérieur à 60 points pour bénéficier du bonus.
Le montant du bonus écologique continue sa baisse entamée en 2021. Il est actuellement de 5 000 euros pour les véhicules neufs 100 % électriques ou fonctionnant à l’hydrogène dont le prix d’achat est de 47 000 euros maximum. Les voitures hybrides en sont exclues.
L’achat d’une voiture 100% électrique ou à hydrogène d’occasion ouvre droit à un bonus écologique de 1 000 euros (si les 2 autres critères sont respectés, à savoir le score écologique et le prix d’achat maximum).
A savoir : si votre revenu fiscal de référence est égal ou inférieur à 14 089 euros, une majoration de 2 000 euros du bonus écologique est possible.
Malus 2024
Depuis le 1er janvier 2024, le monde de l'automobile est confronté à une augmentation significative de la taxe automobile connue sous le nom de "malus". Ce dernier couvre tant le malus écologique, lié aux émissions de CO2, que le malus au poids. En effet, le nouveau barème prévoit un plafond de 60 000 €, une augmentation massive par rapport aux réglementations précédentes (50 000 € en 2023).
Le malus 2024 est particulièrement sévère envers les modèles sportifs et les SUV. Le prix de certains modèles pourrait même doubler, ce qui pourrait avoir des répercussions importantes sur les ventes d'automobiles en France. Pour les amateurs de Porsche, Lotus, Jaguar ou Alpine, le coût de l'acquisition d'un véhicule neuf pourrait ainsi être largement submergé par le coût du malus écologique.
Les nouvelles réglementations prévoient une augmentation des pénalités liées aux émissions de CO2, qui débuteront à 118 g/km de CO2, contre 123 grammes en 2023. De plus, le plafond du malus n'est plus limité à 50% du prix d'achat du véhicule, offrant la possibilité d'un malus atteignant jusqu'à 60 000 €.
Par ailleurs, la nouvelle loi financière prévoit également un resserrement de la taxe sur le poids. Elle sera déclenchée à 1 600 kg, contre 1 800 kg auparavant. Une amère réalité qui verra le montant de cette taxe, présentée comme écologique, frôler ou même dépasser le prix de vente du véhicule dans certaines circonstances !
Malus CO2 2024 : la grille
| Emission de CO2 (g/km) |
Montant Malus 2023 en € |
Montant Malus 2024 en € |
| 118 |
0 |
50 |
| 119 |
0 |
75 |
| 120 |
0 |
100 |
| 121 |
0 |
125 |
| 122 |
0 |
150 |
| 123 |
50 |
170 |
| 124 |
75 |
190 |
| 125 |
100 |
210 |
| 126 |
125 |
230 |
| 127 |
150 |
240 |
| 128 |
170 |
260 |
| 129 |
190 |
280 |
| 130 |
210 |
310 |
| 131 |
230 |
330 |
| 132 |
240 |
360 |
| 133 |
260 |
400 |
| 134 |
280 |
450 |
| 135 |
310 |
540 |
| 136 |
330 |
650 |
| 137 |
360 |
740 |
| 138 |
400 |
818 |
| 139 |
450 |
898 |
| 140 |
540 |
983 |
| 141 |
650 |
1 074 |
| 142 |
740 |
1 172 |
| 143 |
818 |
1 276 |
| 144 |
898 |
1 386 |
| 145 |
983 |
1 504 |
| 146 |
1 074 |
1 629 |
| 147 |
1 172 |
1 761 |
| 148 |
1 276 |
1 901 |
| 149 |
1 386 |
2 049 |
| 150 |
1 504 |
2 049 |
| 151 |
1 629 |
2 370 |
| 152 |
1 761 |
2 544 |
| 153 |
1 901 |
2 726 |
| 154 |
2 049 |
2 918 |
| 155 |
2 049 |
3 119 |
| 156 |
2 370 |
3 331 |
| 157 |
2 544 |
3 552 |
| 158 |
2 726 |
3 784 |
| 159 |
2 918 |
4 026 |
Des exemples concrets des conséquences du malus 2024
Le marché des voitures sportives risque de payer un lourd tribut à ces nouvelles réglementations. Par exemple, le coût de la Toyota GR86 pourrait grimper à 93 900 € en 2024 avec la taxe, alors que son prix d'achat est actuellement de 33 900 €. La version GR de la Toyota Yaris voit également son prix de vente presque doubler.
Mais ce ne sont pas seulement les voitures sportives qui subiront ces augmentations. Elles s'appliqueront également à des véhicules familiaux tels que le Ford Tourneo Custom. Même l'actuel Skoda Kodiaq dans sa version RS de 245 chevaux est touché. Le SUV familial pourrait ainsi voir ses pénalités cumulées atteindre jusqu'à 56 543 € !
Exceptions
Toutefois, il existe des exceptions à ces nouvelles règles. Par exemple, le malus écologique ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogène. De même, les véhicules acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ainsi que les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont également exonérés.
La réduction du malus applicable aux voitures neuves s'adresse aux ménages qui remplissent les conditions suivantes :
- trois enfants ou plus à charge,
- bénéficiaires des allocations familiales
- achat ou location d’un véhicule pouvant accueillir au moins cinq personnes.
Cette réduction est de 20g de CO₂/km par enfant dépendant du ménage, pour le calcul du malus. Elle ne peut être appliquée qu'à un véhicule de ce type par ménage, évaluée sur une durée de deux ans à partir de cette année. Des dérogations seront spécifiées par décret si le véhicule devient inutilisable.
La taxe due doit d'abord être acquittée lors de l'inscription du véhicule. Elle est ensuite remboursée sous forme de crédit d'impôt. La demande de remboursement doit être présentée avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l'immatriculation, à la trésorerie indiquée sur l'avis d'imposition.
Les documents nécessaires comprennent :
- une preuve de la composition familiale (attestation de la Caf, livret de famille, etc.),
- le formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle,
- une copie du ou des derniers avis d'imposition
- et une copie de la carte grise au nom du demandeur.
Pour un véhicule enregistré comme un véhicule personnel adapté aux personnes handicapées, ou acquis par un détenteur de la carte d'inclusion mobilité indiquant une invalidité, ou par un individu ayant un enfant mineur ou à charge ayant cette carte dans son budget familial, l'augmentation de taxe sur les véhicules neufs, la taxe CO2 sur les véhicules d'occasion, et la taxe annuelle sur les véhicules polluants ne sont pas appliquées.
L'allègement ne peut profiter qu'à un unique véhicule par bénéficiaire.
Une copie de la carte d'invalidité doit être incluse avec la demande de certificat d'enregistrement de véhicule.
Par conséquent, le montant de la taxe n'est pas inclus dans le total des autres taxes lors du paiement du certificat d'enregistrement.>
L'augmentation de taxe et la taxe CO2 ne sont pas prises en compte dans le cas des camionnettes qui ont un certificat d'enregistrement étiqueté "CTTE".
03 20 64 01 21
Accueil
