Une voiture neuve : quelles démarches administratives ?
Un véhicule est considéré comme neuf lorsqu’il est âgé de moins de 6 mois ou qu’il affiche moins de 6000 kilomètres au compteur. Quand il est acheté dans un pays de l’UE, des formalités administratives et financières doivent être réglées. Un achat via un mandataire automobile vous permet de vous libérer de cette contrainte. Ce prestataire automobile est polyvalent et s’occupe de tout à votre place. La TVA est payée en France et en euros. Ainsi, vous aurez en échange le certificat d’acquisition d’un véhicule terrestre à moteur en provenance de l’UE. Celui-ci fait office de quitus fiscal et vous permet de demander l’immatriculation de votre nouvelle voiture. S’il s’agit d’une voiture achetée hors de l’UE, le montant de la TVA devra être converti en monnaie locale selon le cours de la Banque de France à la date de facturation.
Nouvelle voiture : les documents relatifs à l’immatriculation
Pour immatriculer en France un véhicule acheté à l’étranger de nombreux documents sont nécessaires. Ce sont des justificatifs fiscaux, de conformité et administratifs. Le quitus fiscal pour les pays de l’UE ou le certificat 846A pour les autres pays est le premier document à obtenir. Il atteste du paiement de la TVA. Pour compléter la demande, le certificat de conformité (COC) ou le certificat de conformité à un type CE est essentiel pour justifier du respect des normes françaises et préciser les caractéristiques du véhicule. Pour parfaire votre dossier d’immatriculation, il faut joindre une demande de certificat d’immatriculation et des justificatifs relatifs à l’achat de la nouvelle voiture précisant votre nom et votre adresse.
Le véhicule neuf : quelles vérifications après achat ?
Lorsque vous réceptionnez votre véhicule, il est important de vérifier que tous les documents sont valables. Le quitus fiscal, obtenu après le règlement de la TVA, doit comporter le nom du propriétaire du véhicule et non celui du mandataire. Ce document permet d’immatriculer le nouveau véhicule. Sans le quitus fiscal, il est impossible de prouver que la TVA a été payée. Il faudra vous acquitter en plus de la TVA française à 19,6%. Certains mandataires auto s’occupent également de l’immatriculation et de la pose des plaques. Dans ce cas, il n’y a qu’à récupérer la nouvelle voiture avec sa carte grise.
De Joaquim Pires
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