Renault se trouve actuellement dans la tourmente à cause d’une affaire de suspicion de fraude aux moteurs Diesel. La publication par l’AFP et le quotidien Libération de certains extraits du rapport rédigé en novembre 2016 par la DGCCRF ravive en effet la polémique. Décryptage du contexte.
Un rapport accablant
Le rapport du gendarme de Bercy est accablant. Il mentionne que Renault « a trompé les consommateurs sur les contrôles effectués, notamment sur le contrôle réglementaire de l’homologation sur les émissions de polluants ». Depuis le 12 janvier 2017, la firme au losange fait l’objet d’une information judiciaire auprès du parquet de Paris. Les déboires du constructeur automobile s’accumulent. Suite à la publication de ce document, son action à la Bourse de Paris chute de 2,7%.
Le parquet financier de Paris a indiqué au JDD que l’enquête pourrait encore s’étendre sur plusieurs semaines. Les juges ne pourront convoquer l’équipe dirigeante de Renault qu’au terme de l’instruction.
Renault dans le collimateur de l’autorité de Bercy depuis 2015
Pour appuyer ses accusations, la DGCCRRF fait référence à un échange de courriel datant du 25 novembre 2015 entre le responsable des relations institutionnelles et la directrice de la communication de Renault. La phrase suivante a mis la puce à l’oreille de l’autorité de Bercy : « Ce système de dépollution est donc très vite inopérant sur la route, mais il fonctionne pendant les tests ».
Elle met aussi en évidence les différences notables entre les performances réelles de certains moteurs et celles relevées au moment des tests en laboratoire. Elle cite à titre d’exemple les modèles Captur et Clio IV qui dépassent de plus de 300% le seuil réglementaire d’émission de dioxyde de carbone lors de contrôles effectués dans des conditions réelles.
Selon la DGCCRRF, ces faits constituent autant de preuves lui permettant de confirmer que Renault recourt à des méthodes frauduleuses depuis plus de 7 ans. D’après ses calculs, le constructeur automobile aurait pu commercialiser environ 900.000 voitures indûment homologuées, soit un chiffre d’affaires estimé à 16,8 milliards d’euros.
Démenti formel de Renault
De son côté, Renault dément formellement ces accusations de tricherie aux polluants. Le constructeur a publié un communiqué réitérant que ses services n’ont enfreint aucune règle. Son équipe dirigeante affirme que toutes les voitures Diesel respectent les conditions d’homologation.
Contacté au téléphone par des journalistes, le directeur délégué à la compétitivité de l’entreprise, Thierry Bolloré, a réaffirmé que les véhicules de la marque au losange n’embarquent pas de logiciel de trucage. La firme explique les dépassements constatés en conditions réelles par un fonctionnement non optimisé du système de dépollution en raison d’une restriction de la plage de température. La société préconise de doubler cette plage afin d’améliorer les moteurs.
Parallèlement, les avocats de Renault s’activent pour étayer une défense solide. Ils doivent répondre à plusieurs accusations : non-respect de la réglementation, des normes et du droit des consommateurs. Le constructeur français pourrait être passible d’une amende de 3,58 milliards d’euros.